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Documents d’identité

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Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

Mis à jour le 13 février 2017
Formulaire

Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Formulaire à retourner, en cas de décès d'une victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) par l'ayant droit pour être indemnisé .

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