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Documents d’identité

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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Mis à jour le 07 mars 2016
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.

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