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Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) » L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe t-elle toujours ?

L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe t-elle toujours ?

Non, l'allocation transitoire de solidarité (ATS) n'existe plus.

En effet, tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1^er mars 2015 (61 ans et 2 mois).

Références

Décret n°2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Instruction Pôle emploi n°2013-45 du 22 avril 2013 relative à l'allocation transitoire de solidarité

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Questions - Réponses

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Références

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