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Guide des particuliers » Travail » Rémunération » Rémunération dans le secteur privé » Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

Non. La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée depuis le 1^er janvier 2015. Il n'est désormais plus possible de la percevoir.

Références

Loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 : article 1er

Circulaire du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits

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