En 1 Clic

Documents d’identité

Le contenu présenté sur cette page est directement chargé depuis le portail service-public.fr. Cliquez sur l’un des onglets et la page se rechargera avec les informations désirées.

Guide des particuliers » Logement » Copropriété » Acteurs de la copropriété (organisation juridique) » Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical (particuliers) sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété (particuliers),

  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,

  • de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

  • tout copropriétaire,

  • un professionnel,

  • un technicien,

  • le syndic (particuliers).

A savoir

À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... (particuliers) ou Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers), ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.

Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici