En 1 Clic
Webcam / Galerie photos
Actualités
L’Agenda
Carte interactive
Les associations
Port de pêche et de plaisance
Comment venir
Contact et publications
Accueil
La vie à Treffiagat
Vie municipale
Le Conseil municipal
Réservation de salle – Tarifs communaux – formulaires de location – demande subvention
Contact et publications
Défense & Vigilance
L’intercommunalité
Vie locale
Action sociale
Economie
Environnement
Vie culturelle & associative
Actualités
Agenda des manifestations
Annuaire des associations
Structures culturelles & équipements sportifs
Tourisme et découverte
Tour d’horizon
Carte interactive
Visite guidée
Webcam / Galerie photos
Commerces – Entreprises
Histoire & présentation
Présentation de la commune
Démographie
Histoire
Patrimoine
Tourisme
Comment venir
Hébergement & Restauration
Office de Tourisme
Port de pêche et de plaisance
Centre nautique
Promenades et randonnées
Enfance & Jeunesse
Education
Ecole publique
Les collèges
Lycée Maritime
Services & aides
Service de garde
Mission locale
Structures jeunesse
Accueil de Loisirs
Le PIJ
Démarches administratives
Etat civil & Identité
Etat civil
Documents d’identité
Recensement
Elections
Urbanisme
PLU
SIOCA
Autres démarches
Permis international
Changement de domicile
Légalisation de signature
PACS
Certificat de vie commune
Baptême républicain
Accueil
La vie à Treffiagat
Vie municipale
Le Conseil municipal
Réservation de salle – Tarifs communaux – formulaires de location – demande subvention
Contact et publications
Défense & Vigilance
L’intercommunalité
Vie locale
Action sociale
Economie
Environnement
Vie culturelle & associative
Actualités
Agenda des manifestations
Annuaire des associations
Structures culturelles & équipements sportifs
Tourisme et découverte
Tour d’horizon
Carte interactive
Visite guidée
Webcam / Galerie photos
Commerces – Entreprises
Histoire & présentation
Présentation de la commune
Démographie
Histoire
Patrimoine
Tourisme
Comment venir
Hébergement & Restauration
Office de Tourisme
Port de pêche et de plaisance
Centre nautique
Promenades et randonnées
Enfance & Jeunesse
Education
Ecole publique
Les collèges
Lycée Maritime
Services & aides
Service de garde
Mission locale
Structures jeunesse
Accueil de Loisirs
Le PIJ
Démarches administratives
Etat civil & Identité
Etat civil
Documents d’identité
Recensement
Elections
Urbanisme
PLU
SIOCA
Autres démarches
Permis international
Changement de domicile
Légalisation de signature
PACS
Certificat de vie commune
Baptême républicain
Baptême républicain
service-public.fr
Questions - Réponses
Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?
(particuliers)
Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?
(particuliers)
Location meublée ou location vide : quelles différences ?
(particuliers)
Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?
(particuliers)
Comment signer une convention Anah pour son logement ?
(particuliers)
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
(particuliers)
Qui a la qualité de locataire dans un couple marié ?
(particuliers)
Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?
(particuliers)
Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?
(particuliers)
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
(particuliers)
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
(particuliers)
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
(particuliers)
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
(particuliers)
Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
(particuliers)
Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
(particuliers)
Meublé touristique ou meublé d'habitation : quelles différences ?
(particuliers)
Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?
(particuliers)
Logement social ou logement privé : quelles différences ?
(particuliers)
Quel est le régime d'une location soumise à la loi de 1948 ?
(particuliers)
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
(particuliers)
Guide des particuliers
»
Logement
»
Location immobilière
» Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : contrat de location (bail)
Rédaction du contrat
Clauses abusives
Dépôt de garantie
État des lieux
Pour en savoir plus
Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement