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Elections

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Apostille

Mis à jour le 18 mai 2017

Certificat délivré par la Cour d'appel qui authentifie un acte pour en permettre la production auprès d'une autorité étrangère, signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. L'apostille certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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