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Elections

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Signaler des contrôleurs dans les transports publics : quels sont les risques  ?

Il est interdit de signaler aux autres usagers la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité dans les transports publics (bus, train, tramway, métro...).

Et ce, même s'il n'y a pas d'incitation directe à la fraude.

Tous les moyens de diffusion sont concernés : sur un réseau social, par oral aux passants...

Les faits sont punis même s'ils ont été diffusés via un groupe fermé au public sur un réseau social.

La police et la gendarmerie peuvent demander l'identification de toute personne diffusant ces signalements via internet.

Toute personne ayant diffusé ce type de message risque :

  • 2 mois de prison,

  • et 3 750 € d'amende.

A noter

À noter : le responsable d'une page ou d'un groupe sur un réseau social permettant ce type de signalement peut être sanctionné (particuliers) même s'il n'a pas écrit lui-même les messages incriminés.

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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