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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs (particuliers). Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d'autres sont sans limitation de durée.
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Motif de la disponibilité |
Durée de la disponibilité |
Renouvelable ? |
|---|---|---|
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Élever un enfant de moins de 8 ans |
3 ans maximum |
Oui, jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant |
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Adoption en outre-mer ou à l'étranger |
6 semaines maximum |
Non |
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Convenances personnelles |
3 ans maximum |
Oui, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière |
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Créer ou reprendre une entreprise |
2 ans maximum |
Non |
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Études ou recherches présentant un intérêt général |
3 ans maximum |
Oui, 3 ans |
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Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH) |
3 ans maximum |
Oui, 3 ans |
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Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne |
3 ans maximum |
Oui, sans limitation |
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Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles |
3 ans maximum |
Oui, sans limitation |
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Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH) |
3 ans maximum |
Oui, sans limitation |
Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.
Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :
-
après une disponibilité pour élever un enfant,
-
ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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