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Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?
Si vous souhaitez perdre la nationalité française, vous devez remplir les conditions suivantes :
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être majeur,
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avoir acquis volontairement une autre nationalité,
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résider habituellement à l'étranger,
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être en règle avec les obligations de recensement et avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC), si vous avez moins de 35 ans.
La déclaration de perte de la nationalité française doit être déposée auprès de l'ambassade ou du consulat dans votre pays de résidence à l'étranger.
Elle peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de l'autre nationalité et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
La perte de la nationalité française prend effet à la date d'acquisition de l'autre nationalité.
Références
Code civil : articles 23 à 23-9
Perte de la nationalité française
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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