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Guide des particuliers » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre.

Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.

Ainsi, par exemple, si votre véhicule s'embrase et est à l'origine de l'incendie de votre logement, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir ce sinistre car le véhicule n'était pas assuré.

Vous devez l'assurer si vous êtes susceptible de l'utiliser pour circuler, même occasionnellement.

L'obligation de s'assurer (particuliers) concerne donc tout véhicule terrestre à moteur, que ce soit :

  • une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,

  • ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),

  • ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),

  • mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manÅ“uvrer).

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

A noter

À noter : les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule plus qu'occasionnellement.

Pour en savoir plus

Références

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

  • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
  • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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