Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
et du montant de vos revenus.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
à votre direction des ressources humaines,
ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre Ensemble de personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) (particuliers) :
si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 269 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,
si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 269 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.
À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (particuliers)
Le chèques-vacances peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances (particuliers)
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances (particuliers)
Informations sur les chèques-vacances et coupon sport
0825 84 43 44
0,15 € / minute + coût d'un appel vers un numéro fixe
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Centre de relations Clients
36 boulevard Henri Bergson
95200 Sarcelles Cedex
Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Commission européenne
Code du tourisme : articles L411-1 Ã L411-12
Conditions d'attribution
Code du tourisme : articles R411-1 Ã R411-8
Utilisation des chèques-vacances, prestataires de services conventionnés par l'ANCV et contribution de l'employeur
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :