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Étranger contribuant au rayonnement de la France : comment être naturalisé ?
Dans certains cas, la nationalité française peut être accordée à des étrangers qui ne remplissent pas toutes les conditions requises pour l'obtenir.
C'est le cas notamment des étrangers francophones (sportifs, chefs d'entreprise...) qui contribuent par leur action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques et sociales.
La naturalisation peut leur être accordée, s'ils en font la demande, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
La préfecture ou le consulat, qui reçoit la demande de l'étranger, l'adresse au ministre des affaires étrangères qui la transmet avec son avis au ministre chargé des naturalisations.
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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