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L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
Non, à moins que l'on relève une faute du personnel ou un défaut dans l'organisation du service.
En dehors de ces hypothèses, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi, il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission qui vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Pour des renseignements complémentairesLigne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et le mardi et jeudi de 14h à 20h
Voir aussi...
Hospitalisation et soins à domicile (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1113-1 à R1113-9
Dépôt des objets de valeur
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité de l'hôpital
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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