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Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
- Formulaire - Cerfa n°14883*01
Questions - Réponses
Comment attester de sa participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ?
(particuliers)
Comment prouver la régularité de sa situation relative au recensement ?
(particuliers)
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
(particuliers)
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
(particuliers)
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
(particuliers)
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