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Occupation temporaire du Domaine Public Communal – parking de La Pointe

La commune de Treffiagat a été saisie d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Communal du parking de La Pointe, plus précisément sur la surface sablonnée, pendant la période du 15 juin 2022 au 15 septembre 2022.

En vertu des dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette demande doit être appréciée comme une manifestation d’intérêt spontanée.

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être adressée par courriel à l’adresse suivante mairie@treffiagat.bzh jusqu’au 14/06/2022.

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la commune pourra procéder à la délivrance de l’arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public à compter du jour suivant la date limite de manifestation d’intérêt concurrente pour la période demandée.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la commune de Treffiagat procédera à une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’elle transmettra à tous les opérateurs s’étant manifestés dans les délais.