Il est procédé à une enquête publique pour la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « KERISTIN » avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de TREFFIAGAT pour une durée de 17 jours consécutifs à compter du 1er septembre 2022 à 8h30 et jusqu’au 17 septembre 2022 à 12h00.
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public.
Les pièces du dossier seront consultables pendant la durée de l’enquête publique :
– à la Mairie de TREFFIAGAT, 1 rue de Trouidy 29730 TREFFIAGAT, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.
– sur le site Internet de la Commune de TREFFIAGAT (pièces du dossier) : www.treffiagat.bzh
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance à la Mairie de TREFFIAGAT (Mairie – 1 rue de Trouidy – 29730 TREFFIAGAT), ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@treffiagat.bzh. Les observations transmises par correspondance ou par voie dématérialisée seront portées à la connaissance du public dans le meilleur délai au sein du registre mis à sa disposition.
DATES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de TREFFIAGAT :
– le 1er septembre 2022 de 08H30 à 12H00
– le 17 septembre 2022 de 08H30 à 12H00
Télécharger le dossier de l’enquête publique :
– Désignation commissaire enquêteur
– Emprise du lotissement Keristin 1963
– Publication enquête publique Le Télégramme
– Publication enquête publique Ouest France