Elections

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État civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance, de mariage et de décès

Livret de famille

Où s'adresser ?

Mairie

Pour se renseigner ou effectuer des démarches

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris

Pour en savoir plus

Archives publiques
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir aussi...

Références

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune