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Elections

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Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Recensement, JDC et service national » Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés.

Pour l'obtenir, vous devez contacter par mail ou courrier simple :

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) (particuliers)

Centre du service national

  • http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national
  • Vous devez joindre à votre demande :

    A savoir

    À savoir : les documents à joindre à votre demande par mail peuvent être scannés.

    Voir aussi...

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    Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

    Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :

    • le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
    • le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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