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Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport.
L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
* Cas 1 : Tutelle
Seul son tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.
* Cas 2 : Curatelle
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.
* Cas 3 : Sauvegarde de justice
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.
Voir aussi...
Passeport (particuliers)
Carte nationale d'identité (particuliers)
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Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :
- le bureau « Mairie », qui couvre le nord de la Commune
- le bureau « Ecole » qui couvre le sud de la Commune
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