Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l'acte de naissance de l'enfant,
et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Lieu de naissance |
Autorité détentrice de l'acte |
---|---|
Naissance en France |
Mairie du lieu de naissance |
Naissance à l'étranger |
Service central d'état civil de Nantes |
L'établissement du livret de famille se fait :
automatiquement au moment de la déclaration de naissance (particuliers),
ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.
Le livret de famille est transmis :
soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Gratuit
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :