D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance (particuliers), de mariage (particuliers) ou de décès (particuliers) demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.
Démarche |
Date de délivrance de l'acte de naissance |
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Carte nationale d'identité |
3 mois maximum |
Passeport |
3 mois maximum |
Mariage |
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Pacs |
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Article 70
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
Il y a deux bureaux de vote à Treffiagat :