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Documents d’identité

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Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?

Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?

Il n'y a pas de limite au nombre de cartes grises (certificats d'immatriculation) que vous pouvez demander chaque année.

A noter

À noter :  l'administration fiscale peut parfois considérer que des transactions nombreuses (achats et reventes) de véhicules deviennent une activité commerciale et doivent notamment être soumises à une déclaration auprès de ses services.

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