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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Autorité parentale » Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?

Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?

Seul le jeune majeur dispose d'une indépendance pleine et entière. Toutefois, le jeune mineur peut bénéficier d'une forme d'autonomie sans attendre ses 18 ans. L'accord des parents (ou du tuteur) est souvent nécessaire.

Identité et famille

* Cas 1 : Cas général

Que peut faire un jeune ?

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?

Avoir des papiers personnels :

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Accéder à mes origines personnelles (particuliers)

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Reconnaître mon enfant (particuliers) et exercer l'autorité parentale (particuliers)

À tout âge

Seul

Accepter ou refuser mon adoption simple ou plénière (particuliers),

13 ans

Seul

Accepter ou refuser le changement de mon prénom (particuliers) ou de mon nom (particuliers),

13 ans

Seul

Si je suis né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française (particuliers) réclamée pour moi par mes parents

13 ans

Seul

Effectuer mon recensement citoyen (particuliers)

16 ans

Seul

Demander un certificat de nationalité française (particuliers)

16 ans

Seul

Obtenir mon émancipation (particuliers)

16 ans

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Décliner la nationalité française (particuliers), si je suis né en France de parents étrangers

17 ans

Seul

* Cas 2 : Jeune étranger

Que peut faire un jeune étranger?

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?

Demander l'asile (particuliers) en France

À tout âge

Seul

Obtenir un document de circulation pour étranger mineur (particuliers)

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Demander la réintégration dans la nationalité française (particuliers)

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Demander une carte de séjour (particuliers) pour travailler

16 ans

Seul

Demander la nationalité française :

16 ans

Seul

Demander la réintégration dans la nationalité française (particuliers)

16 ans

Seul

Droits et justice

Que peut faire un jeune ?

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord ?

Porter plainte (particuliers)

À tout âge

Seul

Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)

À tout âge

Seul

Bénéficier de l'aide juridictionnelle (particuliers)

À tout âge

Seul

Être entendu par un juge dans une procédure civile (particuliers) (par exemple juge aux affaires familiales si mes parents divorcent, juge des enfants si je suis en danger, juge des tutelles (particuliers))

À tout âge

Seul

Témoigner (particuliers) ou être entendu, jugé et éventuellement condamné (particuliers) dans le cadre d'une procédure pénale

À tout âge

Seul

Saisir le Défenseur des droits (particuliers) d'une réclamation

À tout âge

Seul

Exercer mes droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques (particuliers) contenant des informations me concernant

À tout âge

Seul

Maison de justice et du droit

  • http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111
  • Point d'accès au droit

  • http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-points-dacces-au-droit-21772.html
  • Au collège ou lycée

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Être autorisé à sortir du collège ou du lycée (particuliers)

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Préparer mon orientation scolaire (particuliers)

    À tout âge

    Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)

    Être délégué de classe (particuliers) et organiser des réunions dans mon collège (particuliers) ou lycée (particuliers)

    À tout âge

    Seul

    Participer à la direction d'une maison des lycéens (particuliers)

    16 ans

    Seul

    Temps libre

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Adhérer à une association (associations)

    À tout âge

    Seul

    Être temporairement autonome si j'ai une activité de scoutisme (particuliers)

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Participer à la création d'une association (associations) et être chargé de son administration

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Me faire des tatouages et des piercings (particuliers) par un professionnel

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool (professionnels)

    13 ans

    Seul

    Obtenir le permis de chasser (particuliers)

    15 ans

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois je ne peux ni acheter, ni me voir offrir de l'alcool) (particuliers)

    16 ans

    Seul

    Participer à la création d'une association et être chargé de son administration (associations)

    16 ans

    Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).

    Se former, se déplacer et travailler

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Si je suis en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle (particuliers)

    13 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Travailler pendant les vacances scolaires (particuliers), sous certaines conditions

    14 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette

    14 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) (particuliers)

    15 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée (particuliers).

    Pour financer les frais d'auto-école, je peux être aidé par le dispositif du permis à 1 € (particuliers)

    15 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions (particuliers)

    15 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Préparer le permis moto légère (permis A1 (particuliers))

    16 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    M'engager dans un service civique (ESC) (particuliers)

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Être pompier volontaire (particuliers)

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler (particuliers)

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    M'engager dans un service volontaire européen (SVE) (particuliers)

    17 ans (sous certaines conditions)

    Accord des parents (ou du tuteur)

    M'inscrire à l'examen du permis de conduire (particuliers)

    17 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Être volontaire dans les armées (particuliers)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle) (particuliers)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    M'engager dans la réserve citoyenne (particuliers)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Partir travailler au pair à l'étranger (particuliers) (dans certains pays seulement)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Argent

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne (particuliers)

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Posséder une carte de retrait (particuliers)

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Détenir un contrat d'assurance-vie (particuliers) à mon nom

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Acquérir et utiliser des chèques de voyage (particuliers)

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait (particuliers)

    12 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Santé et logement

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Maîtriser le risque de grossesse non désirée :

    À tout âge

    Seul

    Avoir mon propre logement (faire signer un bail de location (particuliers) par mes parents et percevoir une allocation logement (particuliers))

    À tout âge

    Accord d'un parent ou du tuteur

    M'occuper des questions touchant à ma santé :

    16 ans

    Seul

    Décès

    Que peut faire un jeune ?

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Demander une carte de donneur d'organes (particuliers)

    À tout âge

    Seul

    M'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie (particuliers) garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à mon décès

    12 ans

    Seul

    M'opposer au prélèvement de mes organes à mon décès en m'inscrivant sur le registre national des refus (particuliers)

    13 ans

    Seul

    Faire un testament (particuliers) (en respectant certaines contraintes)

    16 ans

    Seul

    Où s'adresser ?

    Fil santé jeunes

    Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...

    Par téléphone

    0800 23 52 36 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    +33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)

    Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h

    Point information jeunesse - Briec

    Centre social Ti-Glazik
    Place de Ruthin
    29510 Briec

    tél. : 02 98 57 70 91
    courriel : pij@glazik.bzh
    site Internet : www.glazik.bzh

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:30

    samedi : de 09:30 à 12:00Sauf congés scolaires.

    Point information jeunesse - Concarneau

    116 avenue de la Gare
    29900 Concarneau

    tél. : 02 98 60 40 00
    courriel : pij@concarneau.fr
    site Internet : carneau.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 14:00 à 19:00

    lundi à mardi : de 14:00 à 17:00

    mercredi : de 14:00 à 18:00

    Vacances scolaires : du lundi au vendredi de 14 à 17 heures

    Point information jeunesse - Douarnenez

    18 rue Anatole-France
    29100 Douarnenez

    tél. : 02 98 92 47 00
    courriel : pij@mairie-douarnenez.fr
    site Internet : www.mairie-douarnenez.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous les matins.

    vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:30

    Point information jeunesse - Fouesnant

    11 espace de Kérourgué
    CS 31046
    29170 Fouesnant

    tél. : 02 98 51 61 27
    fax : 02 98 51 66 50
    courriel : contact@cc-paysfouesnantais.fr
    site Internet : www.cc-paysfouesnantais.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

    Point information jeunesse - Quimperlé

    Communauté de communes du pays de Quimperlé
    Place des Écoles
    29300 Quimperlé

    tél. : 02 98 96 36 86
    fax : 02 98 39 39 91
    courriel : pij.quimperle@quimperle-co.bzh
    site Internet : www.cocopaq.com

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 16:00 à 17:30

    mercredi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 17:30

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 16:00 à 17:30

    vendredi : de 14:00 à 17:30

    Point information jeunesse - Scaër

    Maison des jeunes et de la culture
    3 rue Louis-Pasteur
    29390 Scaër

    tél. : 02 98 57 65 22
    fax : 02 98 57 68 60
    courriel : pij@mjc-marelle.org
    site Internet : www.crij-bretagne.com

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 14:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

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