Légalisation de signature
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Déclaration de résultats
Mis à jour le 14 novembre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.