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Allocation de logement familiale (ALF)

L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier.

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL (CAF)

Conditions d'attribution

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.

Module de calcul : Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) (particuliers)

Conditions liées au logement

Vous pouvez faire une demande d'ALF :

  • si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non,

  • si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat ou la construction de votre logement,

  • si vous êtes résident en foyer d'hébergement.

L'ALF est attribuée :

Conditions liées au demandeur

Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Conditions liées aux ressources

L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'ALF.

Attention

Attention : l'ALF n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Démarche

La démarche diffère selon que vous êtes :

* Cas 1 : Métropole

** Cas 1.1 : Locataire ou résident en foyer

*** Cas 1.1.1 : En ligne

Téléservice : Caf : demande d'allocation logement en ligne (particuliers)

*** Cas 1.1.2 : Par correspondance

Formulaire : Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (locataire ou résident en foyer) (particuliers)

Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • ** Cas 1.2 : Accédant à la propriété

    *** Cas 1.2.1 : En ligne

    Téléservice : Caf : demande d'allocation logement en ligne (particuliers)

    *** Cas 1.2.2 : Par correspondance

    Formulaire : Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (accédant à la propriété) (particuliers)

    Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • * Cas 2 : Départements et régions d'outre-mer

    ** Cas 2.1 : Locataire ou résident en foyer

    *** Cas 2.1.1 : En ligne

    Téléservice : Caf : demande d'allocation logement en ligne (particuliers)

    *** Cas 2.1.2 : Par correspondance

    Formulaire : Caf : formulaires de demande d'ALF ou d'ALS dans les départements et régions d'Outre-Mer (locataire ou résident en foyer) (particuliers)

    Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • ** Cas 2.2 : Accédant à la propriété

    *** Cas 2.2.1 : En ligne

    Téléservice : Caf : demande d'allocation logement en ligne (particuliers)

    *** Cas 2.2.2 : Par correspondance

    Formulaire : Caf : formulaires de demande d'ALF ou d'ALS dans les départements et régions d'Outre-Mer (accédant à la propriété) (particuliers)

    Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • Montant

    Pour connaître le montant de l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.

    Module de calcul : Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant) (particuliers)

    Calcul

    Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :

    • la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,

    • les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,

    • le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.

    Ressources prises en compte

    C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2017.

    En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

    Versement

    Échéances des versements

    * Cas 1 : Vous êtes locataire ou résident en foyer

    Le versement intervient tous les mois.

    * Cas 2 : Vous êtes accédant à la propriété

    ** Cas 2.1 : Souscription d'un prêt unique

    Le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de votre emprunt.

    ** Cas 2.2 : Souscription de plusieurs prêts

    Le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt.

    En cas de changement de situation

    Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf.

    # En ligne

    En vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.

    Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)

    # Sur place

    Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).

    # Par correspondance

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).

    Le dossier doit être envoyé à la Caf.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • ¤ SITUATION 2 : RÉGIME AGRICOLE

    Conditions d'attribution

    Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.

    Module de calcul : Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) (particuliers)

    Conditions liées au logement

    Vous pouvez faire une demande d'ALF :

    • si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non,

    • si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat ou la construction de votre logement,

    • si vous êtes résident en foyer d'hébergement.

    L'ALF est attribuée :

    Conditions liées au demandeur

    Pour faire une demande d'ALF vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

    Conditions liées aux ressources

    L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

    Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'ALF.

    Attention

    Attention : l'ALF n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

    Démarche

    Votre demande d'aide au logement doit être faite par correspondance à partir d'un formulaire.

    Formulaire : Demande d'allocation logement (MSA) (particuliers)

    Ce formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources.

    Formulaire : Déclaration de ressources auprès de la MSA (particuliers)

    L'ensemble des formulaires doit être envoyé à la MSA.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • A savoir

    À savoir : si vous bénéficiez déjà de l'APL et que votre bailleur souhaite qu'elle lui soit directement versée, il peut en faire la demande sur un formulaire. Dans ce cas, il appartiendra au bailleur de déclarer les loyers perçus.

    Formulaire : Demande de versement direct d'aide au logement (particuliers)

    Montant

    Pour connaître le montant de l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA.

    Module de calcul : Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant) (particuliers)

    Calcul

    Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :

    • la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,

    • les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,

    • le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.

    Ressources prises en compte

    C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2015 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2017.

    En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

    Versement

    Échéances des versements

    * Cas 1 : Vous êtes locataire ou résident en foyer

    Le versement intervient tous les mois.

    * Cas 2 : Vous êtes accédant à la propriété

    ** Cas 2.1 : Souscription d'un prêt unique

    Le versement intervient selon la même périodicité que le remboursement de votre emprunt.

    ** Cas 2.2 : Souscription de plusieurs prêts

    Le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt.

    En cas de changement de situation

    Tout changement de situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la MSA.

    # En ligne

    En vous connectant à votre compte muni de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel.

    Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)

    # Sur place

    Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).

    # Par correspondance

    Vous devez remplir le formulaire suivant :

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Vous devrez joindre à votre formulaire certaines pièces justificatives variant en fonction de votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision Pôle emploi...).

    Le dossier doit être envoyé à la MSA.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • Où s'adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Finistère - accueil de Concarneau

    Kérandon
    Avenue du Saule
    29900 Concarneau

    Caisse d'allocations familiales du Finistère
    1 rue de Portzmoguer
    29602 Brest Cedex 2

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Finistère - accueil de Douarnenez

    Centre départemental d'action sociale
    27 rue du Maréchal-Leclerc
    29100 Douarnenez

    Caisse d'allocations familiales du Finistère
    1 rue de Portzmoguer
    29602 Brest Cedex 2

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous, borne interactive accessible les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Finistère - accueil de Pont-l'Abbé

    Rue du Petit-train
    29120 Pont-l'Abbé

    Caisse d'allocations familiales du Finistère
    1 rue de Portzmoguer
    29602 Brest Cedex 2

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Finistère - accueil de Quimper

    1 avenue de Ti-Douar
    29000 Quimper

    Caisse d'allocations familiales du Finistère
    1 rue de Portzmoguer
    29602 Brest Cedex 2

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 11:45 de 12:45 à 16:45

    jeudi : de 12:45 à 16:45

    vendredi : de 08:30 à 11:45 de 12:45 à 16:45Borne interactive accessible 24h/24 et 7j/7.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Finistère - accueil de Quimperlé

    Locaux de la Caisse primaire d'assurance maladie
    4 avenue de Coat-Ker
    29300 Quimperlé

    Caisse d'allocations familiales du Finistère
    1 rue de Portzmoguer
    29602 Brest Cedex 2

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil uniquement sur rendez-vous.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Finistère - accueil de Rosporden

    Centre social
    Rue Alsace-Lorraine
    29140 Rosporden

    Caisse d'allocations familiales du Finistère
    1 rue de Portzmoguer
    29602 Brest Cedex 2

    tél. : 32 30
    courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    site Internet : /www.caf.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Armorique - accueil de Saint-Brieuc

    12 rue de Paimpont
    22025 Saint-Brieuc Cedex 1

    tél. : 02 98 85 79 79
    site Internet : /armorique.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Avec ou sans rendez-vous.

    jeudi : de 13:30 à 17:00Avec ou sans rendez-vous.

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Armorique - accueil de Landerneau

    3 rue Hervé-de-Guébriant
    29412 Landerneau Cedex

    tél. : 02 98 85 79 79
    site Internet : /armorique.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Avec ou sans rendez-vous.

    jeudi : de 08:30 à 12:30Avec ou sans rendez-vous.

    vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00Avec ou sans rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Portes-de-Bretagne - accueil de Rennes

    Rue Charles-Coudé
    35170 Bruz

    tél. : 02 99 01 80 80
    site Internet : /portesdebretagne.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Portes-de-Bretagne - accueil de Vannes

    10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
    56000 Vannes

    tél. : 02 99 01 80 80
    site Internet : /portesdebretagne.msa.fr/lfp

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Uniquement sur rendez-vous.