Légalisation de signature
Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Oui. Après le recensement et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).
Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
* Cas 1 : En ligne (par courriel)
Centre du service national
* Cas 2 : Par courrier
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05.
Formulaire : Déclaration de changement de situation - Service national (particuliers)
* Cas 3 : Par téléphone
Centre du service national
Où s'adresser ?
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Brest (pour les départements 22, 29, 56)
8 rue Colbert
BCRM Brest - CC 81
29240 Brest Cedex 9
courriel : csnj-brest.trait.fct@intradef.gouv.fr
site Internet : /www.defense.gouv.fr/sga/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Le centre du service national ne reçoit pas de public accueil téléphonique uniquement.
vendredi : de 09:00 Ã 12:00 de 13:30 Ã 15:30
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Rennes (pour les départements 35, 44, 53)
Quartier Foch
BP 21
35998 Rennes Cedex 9
courriel : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
site Internet : /www.defense.gouv.fr/sga/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Permanence téléphonique uniquement.
vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 15:30Permanence téléphonique uniquement.
Références
Code du service national : articles L113-1 Ã L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
Code du service national : articles R111-1 Ã R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)