12 juillet
Carte non disponible
Date : Le 12/07/2019 - 18H00
Ordre du jour :
Office de tourisme communautaire : présentation par Mme Katia GRAVOT Vice-Présidente au Tourisme et Mme Agnès LE MAÎTRE, directrice, des actions réalisées par la Société Publique Locale depuis sa création.
I – FINANCES
- Emprunt bancaire
- Tarifs périscolaires 2019 – 2020
- Convention ALSH périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Prise en charge des frais de déplacement des élus aux Congrès des Maires de France 2019
- Prise en charge des frais de déplacement des élus au Congrès de l’ANEL
- Subvention
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées 2019
- Demande de participation exceptionnelle aux frais de fonctionnement du RASED
II – RESSOURCES HUMAINES
- Instauration d’un régime d’astreinte
- RIFSEEP
- Intégration du grade de technicien dans la délibération relative au régime indemnitaire
- Instauration d’une indemnité de fonction itinérante
III – TRAVAUX
- Avenant au marché de rénovation énergétique
- Marché de réaménagement de la rue de Trouidy
- Convention SDEF pour rénovation de l’éclairage du terrain de football au stade du Merlot
IV- URBANISME
– Arrêt du zonage d’assainissement des eaux pluviales
V – INTERCOMMUNALITE
- Accord local sur la composition du Conseil Communautaire
- Prise de compétence Structure Information Jeunesse par la CCPBS
VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Motion Centre des Finances Publiques