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Conseil Municipal

Carte non disponible

Date : Le 12/07/2019 - 18H00

Ordre du jour :

Office de tourisme communautaire : présentation par Mme Katia GRAVOT Vice-Présidente au Tourisme et Mme Agnès LE MAÎTRE, directrice, des actions réalisées par la Société Publique Locale depuis sa création.

 I – FINANCES

  • Emprunt bancaire
  • Tarifs périscolaires 2019 – 2020
  • Convention ALSH périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales
  • Prise en charge des frais de déplacement des élus aux Congrès des Maires de France 2019
  • Prise en charge des frais de déplacement des élus au Congrès de l’ANEL
  • Subvention
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées 2019
  • Demande de participation exceptionnelle aux frais de fonctionnement du RASED

II – RESSOURCES HUMAINES

  • Instauration d’un régime d’astreinte
  • RIFSEEP
  • Intégration du grade de technicien dans la délibération relative au régime indemnitaire
  • Instauration d’une indemnité de fonction itinérante

III – TRAVAUX

  • Avenant au marché de rénovation énergétique
  • Marché de réaménagement de la rue de Trouidy
  • Convention SDEF pour rénovation de l’éclairage du terrain de football au stade du Merlot

IV- URBANISME

–       Arrêt du zonage d’assainissement des eaux pluviales

V – INTERCOMMUNALITE

  • Accord local sur la composition du Conseil Communautaire
  • Prise de compétence Structure Information Jeunesse par la CCPBS

VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Motion Centre des Finances Publiques