En 1 Clic

Etat civil

Le contenu présenté sur cette page est directement chargé depuis le portail service-public.fr. Cliquez sur l’un des onglets et la page se rechargera avec les informations désirées.

Guide des particuliers » Famille » Enfant » Naissance » En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance

Nature de la démarche

Initiative

Délai

Objectif

Formalité

Reconnaissance d'enfant

Démarche volontaire

À tout moment

Déclarer sa paternité (concerne le père non marié)

Démarches pour reconnaître un enfant (particuliers)

Déclaration de naissance

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Dans les 5 jours suivant la naissance

Déclarer la naissance d'un enfant

Déclarer officiellement la naissance d'un enfant (particuliers)

A savoir

À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.

Où s'adresser ?

Mairie de Tréffiagat

1 rue de Trouidy
29730 Tréffiagat

tél. : 02 98 58 14 47
courriel : mairie.treffiagat@orange.fr
site Internet : www.treffiagat.bzh

Horaires d'ouverture :

samedi : de 08:30 à 12:00Permanence uniquement pour l'état civil.

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:30

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour effectuer une démarche à Paris

Notaire

Pour faire établir une reconnaissance par acte notarié

Références

Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici
Section vide. Éditez une page pour ajouter du contenu ici