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Documents d’identité

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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Mis à jour le 18 novembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire à adresser à la préfecture, en cas d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme de la catégorie C.

Concerne les personnes physiques uniquement. Aucune pièce jointe n'est requise.

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