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Documents d’identité

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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

Mis à jour le 13 février 2017
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).

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