Documents d’identité
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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
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Armes |
Catégorie |
Régime administratif applicable |
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Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
Détention interdite sauf autorisation particulière (particuliers) |
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Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
Interdiction (particuliers) |
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Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
Interdiction (particuliers) |
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Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A-1 |
Interdiction (particuliers) |
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Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie A - 2 |
Interdiction (particuliers) |
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Armes avec rayon laser |
Catégorie A - 2 |
Interdiction (particuliers) |
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Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,... |
Catégorie A - 2 |
Interdiction (particuliers) |
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Bombes, torpilles, mines... |
Catégorie A - 2 |
Interdiction (particuliers) |
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Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie B |
Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers) |
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Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie B |
Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers) |
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Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes |
Catégorie B |
Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers) |
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Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance |
Catégorie B |
Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers) |
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Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes |
Catégorie B |
Autorisation (tir sportif ou défense) (particuliers) |
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Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions |
Catégorie C |
Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers) |
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Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions |
Catégorie C |
Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers) |
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Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions |
Catégorie C |
Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers) |
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Arme à air comprimé de 20 joules ou + |
Catégorie C |
Déclaration (tir sportif ou chasse) (particuliers) |
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Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions |
Catégorie D - 1 |
Enregistrement (tir sportif ou chasse) (particuliers) |
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Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball |
Catégorie D |
Libre (particuliers) |
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Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique |
Catégorie D |
Libre (particuliers) |
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Arme blanche, matraque |
Catégorie D |
Libre (particuliers) |
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Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction |
Catégorie D |
Libre (particuliers) |
À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Dispositions générales sur les armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4
Classement des armes
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